Conditions Générales de Vente Market Place
APIS AND LOVE

APIS AND LOVE
Fonds de dotation à la dotation initiale de 15 000 euros
Publié au Journal officiel le 25-08-2018
16 Rue de Malzéville, 54130, Dommartemont

Entité en charge de la création et de la maintenance du Market Place :

SAS VIAEVISTA
RCS Nancy n° 490 185 865
16 Rue de Malzéville, 54130, Dommartemont

Préambule :

APIS AND LOVE a mis en place en Market Place afin de vendre des produits liés à l’apiculture. Le Market Place permet également d’accéder à des produis provenant d’apiculteurs avec lesquels nous collaborons.
De fait, APIS AND LOVE agit en tant qu’intermédiaire entre les Vendeurs et les Clients qui visitent le Market Place.

Toutefois, APIS AND LOVE ne saurait relever de la règlementation relative à la fourniture de services de paiement mentionnées à l’article L314-1 du Code monétaire et financier. APIS AND LOVE n’encaisse pas de fonds pour le compte des apiculteurs sur un compte bancaire en son nom. Pour toute transaction, APIS AND LOVE fait intervenir la société LYRA COLLECT - SAS au capital de 421 950 € / RCS 434 075 719 TOULOUSE / Siège social : 109 rue de l’Innovation, 31670 Labège
Téléphone : 05 67 22 31 60.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre les vendeurs référencés sur le site et les Clients.

En effectuant une commande sur notre site www.apisandlove.com ou via notre application, le Client accepte d’être soumis aux présentes conditions. Il est fortement conseillé au Client de lire ces Conditions Générales de Vente avant de finaliser un achat. Un lien permettant d’accéder à ces dernières sera accessible lors de la validation de la commande.

Les Conditions Générales de Ventes sont susceptibles d’êtres modifiées. Tout achat réalisé après les modifications des présentes emporte acceptation de ces dernières.

1. Définitions

Market Place : espace sur lequel on propose des produits émanant de différents vendeurs.

Client : personne qui achète des produits proposés sur le Market Place

Espace personnel :

Contenu :

2. Market Place

Le Market Place mis en place par APIS AND LOVE regroupe des produits proposés par le fonds de dotations APIS AND LOVE ainsi que des produits proposés par des apiculteurs partenaires.

Ce service permet aux utilisateurs d’avoir accès à de nombreux produits « made in France » qui ont un lien avec le miel et le monde l’apiculture.

2.1 Les produits proposés par APIS AND LOVE

Les produits proposés par APIS AND LOVE sont des produits provenant d’apiculteurs avec lesquels nous travaillons de manière régulière. Ces derniers ont accepté que leurs produits soient vendus sous la dénomination APIS AND LOVE et, que les sommes récoltées lors des ventes soient reversées au fonds de dotation afin qu’il puisse réaliser sa mission.

Chaque produit portera la mention de l’apiculteur ayant produit le miel vendu sous la dénomination APIS AND LOVE. En cas de questions relatives à ces apiculteurs, le Client peut contacter l’équipe Apis & Love :

- Email : contact@apisandlove.com

- Téléphone : 06.38.98.29.45

2.2 Les produits proposés par nos partenaires

Ce site a été créé dans le but de venir en aide aux apiculteurs français et de promouvoir leur travail. En effet, le fonds de dotation APIS AND LOVE a pour but de promouvoir la sauvegarde des abeilles et, par extension la protection et la sauvegarde de leur biotope. Le fait de s’associer avec des apiculteurs qui abondent dans le même senset qui aident à réaliser cet objectif est essentiel pour nous.

Les apiculteurs référencés sur notre site ont été sélectionnés avec le plus grand soin en respectant certaines conditions :

• Ces derniers sont localisés en France ;

• Ils respectent les idées défendues par le fonds de dotation APIS AND LOVE ;

• Les produits respectent les conditions de qualité posées par APIS AND LOVE ;

Dans le cas où l’un ou plusieurs de vendeurs présents sur notre site venait à ne plus respecter l’une des conditions listées ci-dessus, APIS AND LOVE s’engage à le retirer de son site.

Les clients sont informés qu’en aucun cas APIS AND LOVE ne pourra être considéré comme le propriétaire des produits vendus par les apiculteurs enregistrés sur son site en tant que vendeur. Ces derniers restent la propriété exclusive de l’apiculteur jusqu’à la réalisation de la vente et la transmission de la propriété au client.

2.3 Informations relatives aux produits

Les produits mis en vente sur le Market Place bénéficient tous d’une fiche produit reprenant toutes les informations relatives à ces derniers :

• Vendeur ;

• Lien permettant d’accéder à la fiche du vendeur ;

• Provenance ;

• Quantité/poids ;

• Prix TTC ;

Le Client est informé que le contenu relatif aux produits vendus par les apiculteurs enregistrés en tant que Vendeurs sur le site est propre à chaque apiculteur et ne fait pas l’objet d’un contrôle de la part d’APIS AND LOVE.

Ainsi, dans le cas où la description proposée au Client ne correspondrait pas au produit réellement reçu, le Client ne pourra pas se retourner contre APIS AND LOVE et devra se retourner exclusivement contre l’apiculteur ayant rédigé le contenu.

3. Contacter les vendeurs

APIS AND LOVE a mis en place des formulaires de contact pour chaque vendeur référencé sur son site. Le Client a donc la possibilité de contacter chaque vendeur directement afin d’obtenir des précisions sur les produits proposés ou sur la livraison et/ou les retours.

4. Prix des produits

4.1 Fixation des prix

Le prix des produits proposés sur le Market Place sont décidés librement par les différents vendeurs présents sur ce dernier.

Les prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises mais n’incluent pas les frais de livraison (voir ci-après).

Le prix de livraison sera calculé selon le poids du produit et l’adresse de livraison et sera ajouté au panier lors de la validation de ce dernier. Un tableau reprenant les différents tarifs est reproduit à l’article VI « Livraison ».

4.3 Répartition du prix de vente

4.3.1 Les Produits mis en vente par APIS AND LOVE

APIS AND LOVE est un fonds de dotation dont l’objet est la sauvegarde des abeilles et de leur biotope. Ainsi, le montant des sommes versées sera directement transmis au fonds afin qu’il puisse réaliser des actions permettant de réaliser son objet.

Une partie de ces sommes sera utilisée pour régler les frais de fonctionnement de la plateforme et du site internet.

4.3.2 Les Produits mis en vente par les Apiculteurs

Chaque apiculteur choisi librement les prix des produits qu’il propose sur le Market Place. APIS AND LOVE n’intervient aucunement dans le calcul de ces derniers.

Une commission ne pouvant excéder 15% sera destinée à APIS AND LOVE afin de payer les frais de gestion du Market Place.

5. Comment commander

5.1 Présentation du site

Lors de sa visite sur le Market Place, le Client accède à différents onglets lui permettant d’être redirigé vers une catégorie de produits spécifiques liés au miel.

Une fiche propre à chaque vendeur listant la totalité des produits proposés par ce dernier est également accessible.

Le Client a la possibilité de placer plusieurs articles dans son panier afin de les acheter. Lorsqu’un article est ajouté dans le panier ce dernier n’est pas automatiquement réservé. Ainsi, il est possible qu’au moment de finaliser la commande certains articles ne soient plus disponibles à la vente.

APIS AND LOVE ne pose pas de limites quant au nombre d’articles pouvant être acheté par une même personne.

5.2 Création du compte

5.3 Identification de l’acheteur

Afin de pouvoir acheter des produits mis en vente sur le Market Place, le Client doit s’identifier.

Au moment de valider le panier, le Client sera automatiquement redirigé vers la page de connexion à son espace.

Dans le cas où le Client ne bénéficierait pas d’un compte préexistant sur APIS AND LOVE, il lui sera proposé de créer son compte. Attention, si le Client ne souhaite pas créer de compte il ne pourra pas finaliser sa commande.

En se connectant à son espace, le Client certifie être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité d’utiliser la carte de paiement utilisée pour régler sa commande.

5.4 Validation de la commande

Une fois connecté à son espace personnel, un récapitulatif de son panier sera présenté au Client et il aura alors le choix de valider ou non ce dernier.

Si le panier est validé, le Client sera redirigé vers la plateforme LYRA COLLECTqui est notre partenaire de confiance pour ce qui est des moyens de paiement. Vous pouvez accéder à leurs engagements concernant le respect de vos données personnelles en vous rendant sur leur site : https://lyra.com/fr/lyra-collect/

5.5 Paiement de la commande

Comme précisé ci-dessus, lors de la validation de votre commande vous serez automatiquement redirigé vers une page LYRA COLLECT.

Les différentes cartes acceptées pour procéder au paiement sont les suivantes :

• E-Carte Bleue ;

• Visa,

• Carte Bancaire ;

• Mastercard ;

• Maestro ;

• Visa Electron

Une commande effectuée sur le Market Place mis en place par APIS AND LOVE ne pourra être payée à l’aide d’aucun autre moyen de paiement que ceux-listés ci-dessus.

5.6 Mail de confirmation – Facture

Dans les minutes suivant le paiement de la commande, le Client recevra un email de confirmation comportant un récapitulatif de la commande ainsi qu’une facture au format PDF.

6. Livraison et retours

6.1 Livraison

La livraison s’effectue via le réseau Mondial Relay et est aux frais du Client.

La commande sera expédiée dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de la commande.

Le client est informé que chaque vendeur réalise et facture sa livraison. Ainsi, si le panier comporte des produits provenant de différents vendeurs, plusieurs livraisons seront réalisées et donc facturées.

Ex : le panier contient 5 articles. 2 proviennent du vendeur A, les 3 autres proviennent du vendeur B. Le Client devra régler à la fois la livraison pour les produits du vendeur A et la livraison du pour les produits du livreur B. Deux factures différentes seront éditées et le Client recevra deux colis différents.

Ce mode de facturation et de livraison s’explique par le fait que les apiculteurs partenaires d’APIS AND LOVE sont répartis sur le territoire français.

Le calcul des frais de livraison se fait en fonction des tableaux suivants :

Livraison en point relais :

6.2 Droit de rétractation - Retour

Dans le cas où le produit reçu ne conviendrait pas à vos attentes ou ne serait pas celui commandé, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour effectuer un retour. Ce délai de rétractation commence à courir au jour de réception du colis.

Tous les retours devront être effectués dans une poste et sont à la charge du client.

Le Client devra retourner le colis avec le formulaire de retour dument complété. Le formulaire de retour est accessible via l’espace client dans la rubrique « mes commandes »

Chaque retour se fera directement auprès du vendeur concerné qui devra informer APIS AND LOVE de toute demande de retour effectuée par un Client et de la date de réception du retour.

Le Client sera remboursé de son achat dans les 15 jours ouvrés suivant la réception du retour par le vendeur.

Le remboursement se fera par virement bancaire sur le compte bancaire utilisé pour payer la commande.

Dans le cas où le Client recevrait un produit non conforme aux informations fournies ce dernier aura la faculté de retourner ces derniers à la charge du Vendeur

Tout produit endommagé ou ne disposant plus de son emballage d’origine ne pourra pas faire l’objet d’un retour. Il en est de même pour les produits consomptibles ou périssables qui ont été ouverts ou dont l’emballage d’origine est manquant.

7. Garanties

Les vendeurs présents sur le Market Pace garantissent mettre en vente des produits conformes aux descriptions données sur les fiches produit.

Chaque vendeur garanti que les produits alimentaires mis en vente sur le Market Place respectent les normes d’hygiène en vigueur et sont stockés dans un endroit garantissant une température optimale.

Chaque Vendeur garanti également que tous les produits mis en vente sur le site sont stockés de manière à les conserver dans un état optimal d’utilisation.

8. Responsabilité

Chaque Vendeur engage sa responsabilité lors de la mise en vente de l’un de ses produits.

En sa qualité d’intermédiaire, APIS AND LOVE ne saurait être tenu responsable pour la non conformité des produits expédiés par l’un des Vendeurs présents sur le site. Le Client exonère donc APIS AND LOVE de toute responsabilité qui pourrait découler de la vente et notamment en ce qui concerne la conformité des produits aux descriptions données par le Vendeur et le service après-vente fourni par le Vendeur.

La responsabilité d’APIS AND LOVE et/ou celle des vendeurs ne pourra être engagée dans les cas suivants :

• Force majeure ;

• Fait d’un tiers ;

• Mauvaise utilisation du Market Place ;

• Problème provenant du moyen de paiement mis en place par LYRA COLLECT ;

• Interruption ou rupture du service internet ou la présence de virus informatiques.
  

9. Données personnelles

Afin de pouvoir effectuer une commande sur le Market Place le client doit nécessairement se connecter à son espace personnel. A ce titre des données personnelles sont collectées :

• Nom – Prénom ;

• Adresse e-mail ;

• Adresse postale

Ces donnés sont absolument nécessaires à la réalisation de la vente et permettent d’assurer la bonne livraison du produit. Elles ne seront transmises qu’à ou aux apiculteurs auxquels vous achetez des produits et aux services de la Poste afin que votre colis puisse vous être livré.

APIS AND LOVE garanti que les données sont stockées sur un serveur sécurisé mis à disposition par la société OVH qui atteste respecter les conditions de protection des données personnelles requises par le Règlement Général sur la Protection des données du 27 avril 2016 et par la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 modifié en 2018.

Ces données sont conservées tout au long de la relation entre APIS AND LOVE et le Client et sont supprimées au jour de la clôture du compte. Attention, le compte personnel créé sur le Market Place est distinct du compte personnel créé sur la page APIS AND LOVE.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement général de la Protection des Données du 27 avril 2016 et conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée en 2018, APIS AND LOVE est désigné comme étant le responsable de traitement des données personnelles.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement sur vos données, ainsi que leur portabilité. Ces demandes doivent être adressées au Délégué à la protection des données personnelle désigné : dpo@apisandlove.com
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la communication de vos données à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales dans les conditions ci-dessus-indiquées.

Le Client est informé que si il décide d’exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus cela peut impacter la qualité du service fourni par le Market Place voir le rendre impossible.
De plus, en cas d’exercice de l’un de ces droits, le Client s’engage à contacter le ou les apiculteurs concernés ainsi que la poste afin de faire valoir leur demande auprès de leurs services.

APIS AND LOVE garanti ne pas avoir accès aux données de carte bancaire du Client. En effet lors du paiement de la commande, le Client est automatiquement redirigé vers une page LYRA COLLECT (partenaire monétique).

10. Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.